Politique de confidentialité
Quelles données personnelles la plateforme traite, pour quoi faire, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Version du 19/09/2026
1. Qui est responsable
Pour les comptes des utilisateurs de la Plateforme et la facturation des abonnements, le responsable du traitement est l’Éditeur : [raison sociale et adresse].
Pour les données que le Transporteur saisit dans son espace — chauffeurs, collaborateurs, clients, fournisseurs, dossiers de voyage — le responsable est le Transporteur ; l’Éditeur agit comme sous-traitant, dans les conditions du contrat de traitement des données.
2. Données traitées
Comptes : nom, adresse e-mail, téléphone, langue, rôle, empreinte du mot de passe (jamais le mot de passe lui-même).
Connexions et traçabilité : date et heure, adresse IP, navigateur, réussite ou échec de chaque connexion, et journal des opérations effectuées (qui a modifié quoi, quand).
Données saisies par le Transporteur : pour les chauffeurs, identité, CIN, date de naissance, téléphone, adresse, numéro CNSS, rémunération, permis, passeport et visas ; pour les clients et fournisseurs, coordonnées de leurs contacts ; photographies de reçus et documents de transport ; étapes pointées par les chauffeurs.
3. Finalités et bases légales
Fournir le service souscrit (exécution du contrat) ; sécuriser les comptes et tracer les opérations (intérêt légitime et obligations de sécurité) ; facturer l’abonnement et tenir la comptabilité (contrat et obligation légale) ; répondre aux demandes d’assistance.
Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
4. Destinataires
Les personnels habilités de l’Éditeur, dans la limite de leurs fonctions ; les prestataires techniques d’hébergement et de stockage des fichiers : [nom, pays] ; les autorités, sur demande légalement fondée. Chaque transporteur ne voit que ses propres données.
5. Hébergement et transferts
[Lieu d’hébergement à documenter : pays du serveur applicatif, de la base de données et du stockage des fichiers. Si l’hébergement est situé hors du Maroc, vérifier le régime de déclaration ou d’autorisation du transfert auprès de la CNDP.]
6. Durées de conservation
Comptes : pendant la durée du contrat, puis [durée] ; journal des connexions : [12] mois ; factures d’abonnement : dix ans, au titre des obligations comptables ; données du Transporteur : jusqu’à [90] jours après la fin du contrat, le temps de leur export.
7. Sécurité
Mots de passe conservés sous forme d’empreinte, blocage après cinq échecs de connexion, sessions révocables à tout moment, cloisonnement strict entre transporteurs, contrôle des droits à chaque opération, journal d’audit, chiffrement des échanges (HTTPS) et quota de stockage par société.
8. Vos droits
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime. Les personnes situées dans l’Union européenne disposent en outre des droits prévus par le RGPD (effacement, limitation, portabilité) [applicabilité à vérifier].
Pour les données saisies par un transporteur, adressez-vous d’abord à lui ; l’Éditeur l’assistera. Pour le reste : [adresse de contact]. Vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma).
9. Information des chauffeurs
Le Transporteur informe ses chauffeurs, avant leur première connexion, des données tenues sur eux, des étapes qu’ils pointent et des reçus qu’ils photographient, ainsi que de leurs droits. La Plateforme ne géolocalise pas les téléphones. [Modèle de notice d’information à rédiger.]
10. Cookies
La Plateforme n’utilise que des cookies techniques : la session de connexion, la langue et le thème d’affichage. Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est déposé. [Exemption de consentement à confirmer.]
11. Modifications
Toute modification de fond de cette politique est portée à la connaissance des administrateurs de transporteurs, qui l’acceptent avec les conditions générales.